Le Conseil Des Affaires D 'État Modifie Les Sanctions En Cas D' Infraction À La Loi Sur Les Prix

Premier Ministre Wen JiabaoConseil des affaires d 'EtatLe débat général, oui.Sanctions administratives en cas d 'infraction au prixFaireModifier".

Il a été noté que le Conseil des affaires d 'État avait récemment adopté un certain nombre de mesures visant à stabiliser le niveau global des prix à la consommation et à assurer la subsistance de base de la population, avec des résultats préliminaires.Ces mesures visent principalement à développer la production, à assurer l 'approvisionnement, à maintenir l' ordre des marchés et à protéger les intérêts des producteurs et des consommateurs, en utilisant des moyens économiques et juridiques, complétés par les moyens administratifs nécessaires.Face à l 'évolution de la situation dans l' ordre des prix actuel, il est nécessaire de modifier les dispositions administratives relatives aux infractions en matière de prix afin de sanctionner sévèrement les infractions en matière de prix et de maintenir l 'ordre normal des prix sur le marché.Le projet de disposition révisé met l 'accent sur la complicité, l' accumulation malveillante et la falsification d 'informations sur les hausses de prix afin de faire monter les prix et d' en tirer un profit indu, ce qui alourdit les peines.Il a été décidé que le projet serait publié par le Département d 'État, sous réserve de nouvelles modifications.